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M-30, r. 1 - Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. L’administrateur public à temps plein, le président du conseil d’administration ou le premier dirigeant d’un organisme ou d’une entreprise qui a l’intention de présenter sa candidature à une charge publique élective doit en informer le secrétaire général du Conseil exécutif.
D. 824-98, a. 20.
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